Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de l’entreprise Les Créations d’Nat ( SIRET : 88094858300013 ) et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes :
- Gravure laser et découpe personnalisée (sur bois et autres supports adaptés).
- Impression personnalisée sur divers accessoires et objets de décoration.
- Vente d’objets décoratifs et d’accessoires sur mesure.
Article 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Note : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 3 : Commande et Paiement
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmer la commande » après avoir accepté les présentes CGV. Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée intégrée au site.
Article 4 : Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de fabrication (pour la personnalisation) s’ajoutent aux délais de transport. Les Créations d’Nat ne pourra être tenue responsable des retards liés au transporteur.
Article 5 : Droit de rétractation (Produits Personnalisés)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour les commandes d’objets gravés ou imprimés sur mesure, sauf en cas de défaut de fabrication manifeste constaté à la réception.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site et les créations originales (modèles, logos, photos) restent la propriété exclusive de Les Créations d’Nat. Toute reproduction est strictement interdite.
Article 7 : Médiation
En cas de litige non résolu, le client peut s’adresser au médiateur suivant : [Nom du médiateur que vous aurez choisi, ex: CM2C].